Gérard GUERGUERIAN
( n. 1953 )

La prétention de l'enclave de la RNK à se séparer de la République d'Azerbaïdjan est-elle fondée en droit? Si oui, quelle est la nature de cette séparation, sa spécificité? Sur quel fondement juridique peut-elle s'appuyer pour justifier sa réclamation ?

Après tout à quoi peut servir le droit si ce n'est pour réparer une injustice ou assurer la sécurité des populations ?

Qualifier l'ex-URSS de puissance coloniale, placer la « Date critique » à la date de l'indépendance pour préserver son intégrité territoriale tout en voulant « restaurer» un État supposé préexistant (...), ce sont à notre avis autant de points de faiblesses du raisonnement. Ceux-ci démontrent la situation tout à fait particulière de la problématique du conflit au Nagorny Karabakh qui se distingue par rapport à d'autres conflits.

L'indépendance a été proclamée sur un territoire géographiquement dé¬limité (...) par des élus représentatifs de la population du territoire, et dis¬pose d'un gouvernement légitime qui est souverain sur ce territoire de¬puis plus de 25 ans. Elle répond en cela aux critères de la Convention de Montevideo et ceux retenus par la Cour internationale de Justice dans l'Avis sur le Kosovo dont la similarité de situation paraît évidente.

Les auteurs :
L'Ambassadeur Vladimir Kazimirov a été le chef de la mission de médiation de la Russie (1992-1996), le représentant plénipotentiaire du Président de la Fédération de Russie sur le Karabakh et le premier co-président russe du Groupe de Minsk de l’OSCE.
Sergueï Minassian est politologue et docteur en histoire militaire.
Depuis mars 2006, il dirige le département d’études politiques de l’Institut du Caucase à Erevan.
Gérard Guerguerian est avocat à la Cour et Membre de l’Observatoire Arménien.

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Extrait préface de Nikos Lygeros :
« L'Artsakh entre dans une nouvelle phase. Il ne s'agit plus de mémoire et de revendication du passé mais d'aller au-delà dans le cadre d'un contexte géopolitique étrange et mouvant. Cette monographie collective a un sens à partir de l'instant où nous réalisons que nous devons intégrer des acquis. »

Les différends Arméno-Turcs, posent, sur le plan du droit international, trois séries d interrogations : Les Arméniens sont victimes de massacres perpétrés au sein de l Empire Ottoman au début du XXe siècle. Ces faits peuvent-ils être qualifiés de Génocide et si oui, les victimes et leurs descendants ont-ils droit à une réparation ? s il y a eu crime, qui en porte la responsabilité aujourd hui ? A la faveur du Génocide, il y a eu dépossession de territoires, de biens fonciers, d édifices religieux. La souveraineté territoriale d un Etat peut-elle être opposée à une dépossession forcée suite à un crime de Génocide ? Se pose la question de la spoliation de l espace territorial en lien avec un crime. De surcroit, un patrimoine culturel est laissé à l abandon, et sa disparition est programmée par l effet du temps; quel est le mécanisme juridique prévu pour sa préservation ou sa récupération ? la souveraineté territoriale et les effectivités étatiques peuvent-elles être opposées aux détenteurs d origine lorsque ces derniers sont dépossédés par suite de crimes et déportations ? La population de la Région Autonome du Haut Karabakh dispose-t-elle d un droit à disposer d elle-même ? l intégrité territoriale de l Azerbaïdjan peut-elle lui être opposée ?